Intervention de Dominique Baert

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

À partir du moment où une niche fiscale existe, il faut faire en sorte qu'elle soit juste. Les anciens combattants bénéficient d'une demi-part supplémentaire seulement à partir de 75 ans : nombre d'entre eux n'y ont pas droit. Je propose d'abaisser ce seuil à 74 ans.

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