Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Massonneau, l’intention de la loi est très claire, qui définit dix facteurs d’exposition ; des seuils seront ensuite fixés par décret. Je ne vois pas à quel moment le médecin du travail peut intervenir dans ce dispositif.

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