Intervention de Michel Sapin

Même avis. J’aimerais vraiment que nous parvenions à nous entendre, parce qu’il ne s’agit pas de s’opposer sur le principe : le CHSCT a un rôle éminent à jouer dans la prévention de la pénibilité, dans l’analyse des facteurs d’exposition globaux, dans une entreprise, sur une chaîne, dans un atelier, et même poste par poste. Cela entre tout à fait dans sa mission, laquelle est d’ailleurs renforcée dans le cadre de ce texte, ainsi que vient de le rappeler le rapporteur.

Le CHSCT sera donc saisi des documents élaborés par la direction de l’entreprise pour évaluer les risques, documents que l’employeur mettra à jour chaque année.

Le CHSCT sera saisi des modalités d’élaboration des fiches de prévention, mais il n’est pas possible de prévoir qu’il soit saisi de chacune des fiches – ce serait en effet la conséquence de votre amendement tel qu’il est écrit, même si tel n’était pas votre but –, car cela serait contraire au droit à la protection des données individuelles.

Il ne peut donc pas être saisi des fiches individuelles ni donner son avis sur chacune d’elles car, au-delà de la très grande complexité que cela créerait – laissons ce sujet de côté –, il y aurait une contradiction profonde avec le rôle du CHSCT, qui est de vérifier le fonctionnement collectif et de faire des propositions pour lutter contre la pénibilité. Il ne peut pas en revanche entrer dans une vision individuelle de la fiche.