Intervention de Michel Sapin

Le débat sur la pénibilité dans le cadre de ce texte ne résume pas le débat sur les conditions de travail, sur la difficulté au travail, sur le stress au travail, sur ce qu’on appelle – et une négociation vient encore de se conclure en la matière – la qualité de vie au travail. Quand nous retenons ces critères-là, cela ne veut pas dire que les questions que vous posez ne se posent pas ou qu’il n’y a pas des solutions à trouver par d’autres moyens, d’autres mécanismes, d’autres types de négociations ou éventuellement d’autres types de textes pour améliorer la vie au travail dont vous avez décrit sur plusieurs bancs les difficultés, parfois les duretés, voire les cruautés.

Ce que nous voulons, c’est pouvoir tirer des conséquences simples à partir d’un dispositif simple. Le Gouvernement a fait le choix de s’arrêter sur dix critères qui ont finalement été retenus par les partenaires sociaux. Il y a eu d’autres critères, d’où le chiffre de douze, que certaines organisations syndicales, et on peut les comprendre, avaient souhaité voir adopter. C’est parfaitement conforme à l’histoire de cette négociation, mais non aux résultats de la négociation de 2010 où les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur dix critères. Nous n’avons pas voulu rouvrir à ce stade le débat. Certains demandent qu’il puisse y avoir des évolutions à l’avenir. Nous verrons. Nous nous arrêtons sur ces dix critères qui ont été reconnus par tous, y compris par le patronat, d’où notre étonnement quand nous voyons parfois ces dix critères remis en cause par certains qui avaient participé à la négociation qui a abouti à cette définition.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en tient à ces dix critères et vous propose d’en faire autant.