Intervention de Régis Juanico

Je souhaite revenir sur le débat que nous avons eu en commission sur les risques psychosociaux. Les partenaires sociaux ont défini ainsi la pénibilité au travail, en 2008 : « La pénibilité au travail résulte de sollicitations physiques etou psychiques de certaines formes d’activités professionnelles qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et susceptibles d’influer sur leur espérance de vie. » Il faut savoir que le présent projet de loi traite de la pénibilité physique à partir de cette définition et des trois grands facteurs de risques qui ont été identifiés, à savoir les contraintes physiques marquées comme le port de charges lourdes, l’environnement de travail agressif comme l’exposition aux agents chimiques ou toxiques et les rythmes de travail comme le travail de nuit.

Mais cela ne veut pas dire que les risques psychosociaux ne sont pas traités par ailleurs. Le ministre vient d’évoquer un certain nombre d’accords qui ont été conclus entre les partenaires sociaux depuis 2004, comme l’accord européen sur le stress au travail, l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2009, l’accord national sur le harcèlement et la violence au travail de 2010, l’accord interprofessionnel de 2009 qui oblige les entreprises de plus de 1 000 salariés à négocier sur les risques psychosociaux, ce qui ne veut pas dire que rien n’est fait dans les petites entreprises puisqu’un travail de prévention est réalisé.

Dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur les risques psychosociaux que présidait Marisol Touraine en 2010 et dont le premier rapporteur était Jean-Frédéric Poisson – qui, ayant dû nous quitter momentanément, a été remplacé par Guy Lefranc… –, nous mettions bien l’accent sur le fait que cela relève d’abord de l’organisation du travail. Les acteurs de l’entreprise ont donc tout un travail à faire pour traiter de l’organisation du travail qui peut être un facteur de mal-être dans l’entreprise. Je rejoins donc le ministre qui a indiqué que, cette année, un grand accord a été signé par les partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail qui traite aussi de l’égalité femmes-hommes.

Tous ces accords, ainsi que la volonté politique du Gouvernement et de la majorité de faire avancer ce dossier, permettront de traiter à la fois de la pénibilité physique et de la pénibilité psychique à travers la prévention des risques psychosociaux.