Intervention de Michel Sapin

M. Chassaigne a été extrêmement attentif aux débats qui ont eu lieu ici ; comme il l’a lui-même souligné, pas forcément avec les termes que j’avais personnellement utilisés, le débat a déjà eu lieu.

Mais il faut bien faire la différence entre ce qui est collectif et ce qui est individuel. Le CHSCT a un rôle qui consiste notamment, comme le prévoit l’amendement de M. Sebaoun, à faire un bilan global, de la situation, des fiches, de la manière de faire. C’est là le rôle du CHSCT. Vous, vous demandez que la fiche individuelle lui soit soumise : je ne dis pas pour approbation, mais vous demandez qu’elle lui soit soumise. On sort là du rôle que souhaitent jouer les membres du CHSCT eux-mêmes, qui la plupart du temps ne veulent pas entrer dans un débat de caractère individuel.

S’il y a contentieux, monsieur Chassaigne, alors évidemment le salarié n’est pas seul : ce n’est pas la rencontre individuelle du salarié et de l’employeur. S’il y a contentieux sur la fiche, le salarié peut être accompagné par un délégué du personnel ou par un délégué syndical pour faire valoir ses droits.

Faisons attention de ne pas mettre en place un dispositif automatique sur des fiches individuelles, tout en prévoyant que le salarié ne soit pas isolé lorsqu’il conteste la fiche élaborée par l’employeur.

J’ai été un tout petit peu long mais je pense que nous ne devons pas être en désaccord sur ce point-là, me semble-t-il, monsieur Chassaigne. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement redit son désaccord sur l’amendement, tout en partageant avec vous une vision globale du droit des CHSCT et du droit des salariés.