Intervention de Marisol Touraine

Je suis exactement du même avis pour les mêmes raisons.

Le Gouvernement n’a évidemment pas l’intention de faire de la fiche de prévention une présomption de faute pour l’employeur puisque ce dernier aurait respecté la loi au regard de son obligation de traçabilité des seuils d’exposition professionnelle aux facteurs de risques.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, qui est satisfait par l’ensemble du dispositif que nous mettons en place. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.