Intervention de Denys Robiliard

Je suis un peu surpris de votre argumentation, monsieur Poisson. Je comprends votre préoccupation mais, en l’occurrence, il n’est pas question du préjudice d’anxiété mais du critère de la faute inexcusable, qui est double : obligation de sécurité et de résultats de l’employeur – dans la nouvelle définition que lui donne la chambre sociale de la Cour de cassation – et connaissance du danger, du risque.

La fiche de pénibilité pourrait effectivement être intégrée dans cette dernière appréciation.