Intervention de Denys Robiliard

Si la Cour de cassation a réformé la notion de faute inexcusable qui, de mémoire, datait de 1942, et comprenait quatre critères – dont la faute d’une exceptionnelle gravité –, c’est qu’elle souhaite que nous réformions plus profondément le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, ce que le législateur n’a pas fait à ce jour et à quoi il devrait sans doute s’atteler.

En l’occurrence, le combat que vous menez, monsieur Poisson, me paraît perdu d’avance.