Intervention de Catherine Coutelle

Il me semble que l’on pourrait peut-être sous-amender cet amendement. J’ai déposé un amendement à l’article 6, madame la ministre, pour que le Gouvernement remette un rapport sur la pénibilité, mais l’article 5 bis dispose que le Gouvernement présente au Parlement, après avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés.

Pour revenir à l’article 6, j’avais demandé que le rapport distingue entre les postes occupés majoritairement par des femmes et les autres.

Pourquoi cette demande ? L’étude d’impact de votre loi dresse un tableau sur la pénibilité présenté en fonction de l’âge des salariés et non de leur sexe. Or, je voudrais vous citer deux exemples tirés du travail, au sein de deux entreprises, de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Le premier concerne le secteur de l’agro-alimentaire où l’on s’était rendu compte que les maladies professionnelles augmentaient dans un abattoir. Les hommes abattent les bêtes et assurent la maintenance des machines tandis que les femmes découpent la viande et la conditionnent. Les fiches de pénibilité à l’abattage étaient très précises et la pression temporelle reconnue. En revanche, il n’en était pas établi pour les tâches des femmes, moins soumises à pression, mais très répétitives puisqu’il leur était demandé de répéter cinquante à soixante fois le même geste par minute. J’essaie de vous faire comprendre que, dans un abattoir, des fiches de pénibilité sont établies pour les postes qu’occupent des hommes mais pas pour ceux qu’occupent des femmes alors qu’elles peuvent souffrir de troubles musculo-squelettiques en raison de leurs conditions de travail.

Le rapport que le Gouvernement veut rendre pourrait-il distinguer entre les postes occupés majoritairement par des hommes et ceux majoritairement par des femmes ? Si j’avais le temps, je vous exposerais un autre exemple tiré des métiers de l’imprimerie où les hommes évoluent dans leur carrière et changent de poste beaucoup plus souvent que les femmes, lesquelles restent souvent cantonnées à des tâches très répétitives et souffrent, là encore, de troubles musculo-squelettiques. Ces éléments manquent à l’étude d’impact.