Intervention de Arnaud Robinet

Rappel au règlement sur la base de l’article 58 alinéa 1. Madame la ministre, l’on vient de nous distribuer l’article 6 : à quoi correspond ce document ? La rédaction en a-t-elle été modifiée sans que nous en ayons été avertis ? Serait-il possible de suspendre la séance pour que nous puissions l’étudier ?