Intervention de Marisol Touraine

Je comprends très bien les préoccupations de Mme Coutelle dont les exemples illustrent parfaitement les difficultés que l’on peut rencontrer. Je ne vous cacherai pas cependant qu’il serait très difficile d’imposer, dans un texte de loi, la parité des équipes qui étudieront ces sujets. C’est même impossible.

Je ne suis pas en mesure, en l’état, de me prononcer sur une autre question que celle de votre amendement. Vous auriez voulu préciser les contours de ce rapport avec un autre amendement mais à ce stade de la discussion, je ne peux donner d’avis favorable à votre amendement. Bien évidemment, le Gouvernement sera attentif à ce que les analyses, au sein du rapport visé par cet article, soient bien distinguées entre hommes et femmes.