C’est vrai, je n’ai pas vraiment soutenu mon amendement qui concernait la parité des délégations d’employeurs ou de salariés visées par cet article. Par cet amendement, l’ensemble des signataires souhaitent envoyer un signal aux représentations syndicales et patronales qui reconnaissent elles-mêmes avoir besoin de délégations plus représentatives. J’en ai profité, en effet, pour présenter un amendement déposé à l’article 6 mais mal placé. Comme je sais qu’il est préférable que ce soit le Gouvernement qui demande un rapport, j’ai profité de l’occasion pour sous-amender, si c’est possible, mon amendement.
Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si votre avis défavorable se rapportait à tout mon amendement ou seulement sa première partie. Pardonnez-moi, je n’ai pas été très claire.