Intervention de Pierre-Alain Muet

Le crédit d'impôts accordé pour des travaux imposés dans des habitations situées autour d'un site Seveso, a connu de nombreuses variations au cours des dernières années. Par cet amendement, nous proposons de le rétablir à son niveau initial, soit 40 % du montant total des travaux, tout en abaissant son plafond de 30 000 à 15 000 euros. Cela permettrait à la fois aux ménages modestes de répondre à l'obligation de mise en conformité de leurs habitations, et à l'État de rester dans un volume de dépenses constant.