Intervention de Marc Le Fur

Au cours de la précédente législature, la Commission nous avait chargés, notre ancienne collègue Aurélie Filippetti et moi-même, de rédiger une série d'amendements sur ce sujet, finalement adoptés à l'unanimité. Une double limite a donc été apportée aux dons consentis aux partis politiques : ces dons ne peuvent dépasser 7 500 euros par parti, et leur ensemble n'ouvre droit à une réduction d'impôt que dans la limite de 15 000 euros par an.

Par ailleurs, il ne faut pas faire le procès des micro-partis – auxquels toutes les sensibilités politiques ont d'ailleurs aujourd'hui recours –, dans la mesure où ils tendent à remplacer les associations, et que contrairement à ces dernières, ils ne peuvent recevoir de l'argent de la part de personnes morales et notamment des entreprises. C'est donc un progrès dans le sens de la moralisation de la vie politique. Il paraît préférable de s'en tenir pour l'instant à ce compromis, quitte à examiner à nouveau la question dans quelques années.