Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Une très grande partie des formations dont vous parlez sont des partis ultramarins, soumis à des règles particulières. En effet, si en métropole une formation doit recueillir au moins 1 % des voix dans 50 circonscriptions pour bénéficier de la première fraction des crédits affectés au financement de la vie politique – et très peu d'organisations y parviennent –, il suffit, pour un parti d'outre-mer, d'atteindre ce seuil dans une seule circonscription pour en bénéficier. Quoi qu'il en soit, les sommes concernées sont très faibles.

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