Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Il faudra pourtant bien expliquer à nos concitoyens que les dons consentis aux partis politiques, outre qu'ils permettent de bénéficier d'une niche fiscale, ne sont pas concernés par la mesure générale de plafonnement. Réfléchissez à ce que sera alors leur réaction !

Si ces dons échappent au plafonnement des niches fiscales – ce que je regrette –, l'amendement proposé prend tout son sens et doit être adopté.

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