Intervention de Paul Molac

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sécurité routière est l'affaire de tous. Tous les députés ici réunis sauront le reconnaître au-delà des querelles partisanes.

La baisse de la violence routière est continue depuis quarante ans : 18 000 morts en 1972, 13 000 en 1982, 10 000 en 1992, 7 700 en 2002 et, enfin, 3 900 en 2011. Le nombre de tués sur les routes de France a donc été divisé par 4,5 en quarante ans. C'est une belle performance, collective puisque tous les gouvernements successifs s'y sont attachés. Nous n'en sommes, certes, pas au niveau des Britanniques, mais nous allons dans le bon sens.

Cette baisse continue s'explique par des progrès importants dans la fiabilité des voitures, la qualité du réseau routier, ainsi que la prévention, laquelle fut le fait tant des pouvoirs publics que des associations.

L'évolution de la législation explique aussi cette baisse continue. Il fut un temps où l'état d'ébriété d'un conducteur qui provoquait un accident était considéré comme une circonstance atténuante ; c'est aujourd'hui une circonstance aggravante. La sévérité des peines et l'instauration du permis à point en 1992 ont aussi eu des résultats positifs.

Le législateur n'a cependant pas toujours fait preuve de sagesse dans ce domaine, et encore très récemment.

Alors qu'aujourd'hui 95 % des conducteurs conservent plus de la moitié de leurs points de permis, on pourra regretter l'assouplissement du permis, en 2010, au cours de la précédente législature. Les associations avaient tiré la sonnette d'alarme. Las, au mois de janvier 2011, on comptait 21 % de tués en plus sur les routes. L'annonce de l'entrée en vigueur de cet assouplissement a-t-elle pu faire naître dans l'esprit de certains conducteurs un soudain sentiment d'impunité qui aurait annihilé les réflexes de prudence et la peur du gendarme ? Le phénomène s'est cependant tassé par la suite puisque, finalement, l'année 2011 fut une bonne année. Cela a presque fait oublier le difficile début d'année.

On pourra également évoquer les problèmes posés par la généralisation, sous peine d'amende, de deux éthylotests par voiture. Outre le fait que les éthylotests chimiques ne sont pas fiables et peuvent donner de faux négatifs, ils ne résistent pas à une exposition prolongée à des températures supérieures à 40 degrés ou à des températures très basses, ce qui peut poser problème en été et en hiver.

En outre, la protection de l'environnement n'a pas été prise en compte : aucune mesure n'a été prise pour éviter que ne fussent jetés dans l'environnement des dizaines de millions d'éthylotests utilisés ou déclassés, alors que ceux-ci contiennent environ un gramme de chrome VI, substance classée cancérogène, mutagène et reprotoxique.

Je me félicite quand même que nos collègues de l'opposition, après ces sorties de route, reviennent dans le droit chemin de la sécurité routière en proposant une loi dont l'intention est louable, celle de former aux cinq gestes qui sauvent.