Intervention de Marietta Karamanli

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons est à la fois simple dans sa forme et positive et incontestable dans sa finalité. Qui ne serait d'accord pour instituer une formation à cinq gestes de base qui doivent sauver ou du moins prévenir une perte de chances de survie en cas d'accident de la circulation ? Personne !

Cette unique disposition pose néanmoins plus de questions qu'elle ne garantit d'effets concrets et durables. Le diable est toujours dans les détails de la mise en oeuvre. Il me semble que trois points affaiblissent les intentions louables de cette proposition de loi.

Tout d'abord, le fait d'instituer une obligation faisant partie de l'examen du permis de conduire ne sera pas sans conséquences sur l'obtention de celui-ci. Un autre choix aurait pu être fait : la formation à la conduite pourrait comporter une initiation au secourisme sans que celle-ci ne participe à l'examen ni ne contribue à l'obtention du permis de conduire. L'important est de partager la connaissance de ces gestes, et de les répandre. L'institution d'une nouvelle obligation pourrait avoir des retentissements pratiques non évalués, notamment sur les délais d'attente de passage de l'examen qui atteignent aujourd'hui près de trois mois pour un nouveau candidat.

D'autre part, sa mise en oeuvre suppose des moyens dont l'ampleur n'est ni objectivée, ni même estimée en ordre de grandeur. Je ne parle pas seulement du coût pour les candidats, mais aussi de l'organisation, des délais et des effets attendus. Plus de 700 000 candidats au permis de conduire seraient en effet concernés chaque année par cette nouvelle épreuve. Vous me répondrez que ces problèmes d'organisation et de moyens sont peu de chose au regard des vies que ce dispositif permettrait, potentiellement, de sauver.

Vous indiquez dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que : « La formation aux cinq gestes qui sauvent, spécifique aux accidents de la route, permettra d'acquérir des connaissances réutilisables dans la vie quotidienne en cas d'urgence. »

Vous indiquez que cette mesure est à l'étude depuis bientôt quarante ans… On peut donc se poser la question de savoir pourquoi une mesure aussi juste n'a jamais été mise en place !