Intervention de Manuel Valls

Madame la présidente, mesdames, messieurs, je vous prie tout d'abord d'excuser mon absence lors de la discussion générale. J'étais retenu au Sénat et je remercie Mme Fourneyron d'avoir assuré la présence du Gouvernement.

Vous avez tous insisté sur le nombre, toujours trop élevé, de morts sur la route. C'est une préoccupation que nous partageons, qui ne souffre pas de discussions entre nous. À l'instar de l'engagement très fort initié par Jacques Chirac, poursuivi par Nicolas Sarkozy, le Président de la République, François Hollande, souhaite que nous ne relâchions pas les efforts en matière de sécurité routière. J'ai eu l'occasion de le souligner tout à l'heure, nous ne pouvons pas baisser la garde. Cela passe évidemment par la prévention et par l'éducation, ainsi que par une nécessaire répression, mais tel n'est pas l'objet du débat.

Comme l'a souligné le président de la commission des lois, ce texte est d'ordre réglementaire. C'est un débat que nous avons souvent eu ici, que nous avons à contre-courant désormais – c'est la vie – mais tous les législateurs souhaitent que l'on ne confonde pas ce qui est de l'ordre de la loi et ce qui est de l'ordre du règlement. C'est pourquoi j'ai proposé dans mon intervention liminaire des axes d'action pratiques, pragmatiques, sur lesquels nous pouvons nous retrouver.

M. Geoffroy et M. Zumkeller ont soutenu l'initiative de M. Gérard. L'objectif est évidemment louable, et c'est sur le vecteur à utiliser que nous divergeons. M. Dolez reconnaît lui-même qu'il y a une difficulté, même s'il soutient la proposition. Je suis évidemment sensible aux arguments avancés par Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Karamanli et M. Molac, qui ont beaucoup insisté sur la formation tout au long de la vie et sur le rôle de l'école. Soyons par ailleurs attentifs au fait que les associations n'ont pas forcément la formation nécessaire pour mener une telle action, ni la capacité d'aller jusqu'au bout de ce que cela requiert. Vous avez eu raison aussi d'insister sur le coût du permis de conduire et sur les délais.

Sur tous ces sujets, j'insiste sur la nécessité de mener des concertations et des consultations. J'ai indiqué ce matin que je vous proposais de renforcer ces thématiques au sein des outils de formation et de sensibilisation qui existent déjà à l'attention des formateurs et des élèves. Cela sera donc développé dans le programme national de formation à la conduite qui doit être prochainement revu et refondu, ainsi que dans les différentes banques de questions utilisées dans les examens, notamment, bien sûr, à l'occasion de l'épreuve théorique de code. Une telle initiative doit être menée en concertation avec les représentants des écoles de conduite et des inspecteurs du permis de conduire, ainsi qu'avec les associations et les usagers.

Sans faire un parallèle direct avec un événement récent, j'ai dû différer la mise en oeuvre de la disposition sanctionnant l'absence d'éthylotest parce qu'il me semble que l'on n'en a pas suffisamment appréhendé l'impact, à la fois sur le plan industriel et du point de vue de la concertation avec les associations qui connaissent bien ces questions. Nous l'avons différée au 1er mars, mais j'ai souhaité une évaluation de la décision et de son impact.

Pour les mesures que vous proposez, monsieur le rapporteur, mieux vaut donc privilégier la concertation et la voie réglementaire plutôt que de nous enfermer dans une logique législative qui ne me semble pas appropriée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)