Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Premier temps : libéralisation en créant une quatrième licence dans un secteur où le marché est contraint, et en mettant donc la pression sur l'ensemble des opérateurs. Deuxième temps : dérégulation – je rappelle que rien, dans la loi de modernisation de l'économie, n'est venu aménager le code des marchés publics, alors que nous avions fait à l'époque des propositions qui n'ont jamais été entendues. Troisième temps : pognon, car l'on a demandé à l'opérateur entrant de payer le maximum, afin d'apporter à l'État quelques subsides dont il avait légitimement besoin – mais pognon sans conditions. Pardonnez-moi d'être un peu trivial, monsieur le rapporteur,…

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