Intervention de Benoît Hamon

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je vais essayer de répondre de la manière la plus complète possible sur ce qu'est la stratégie et la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les délocalisations, y compris s'agissant de celle des centres d'appels, qui suscite une émotion sincère chez nombre de nos concitoyens, et sur la façon dont on peut construire une stratégie globale dans ce domaine.

Mais, au préalable, je veux rappeler que la lutte contre les délocalisations ne date pas d'aujourd'hui et que plusieurs solutions auraient pu être utilement évoquées dans le débat public et dans le débat européen, d'autant que, nous le savons, il y a peu d'instruments très efficaces.

Dans l'Union européenne, dès lors qu'il y a des délocalisations, on sait que le principal instrument, c'est l'harmonisation fiscale. Le sujet n'a pas été à l'ordre du jour du Conseil depuis très longtemps, mais, sans une telle harmonisation, il continuera d'y avoir des tentatives de dumping fiscal qui favoriseront les délocalisations. On ne peut pas dire, mesdames et messieurs les députés, que le précédent quinquennat se soit illustré par un grand volontarisme en matière d'harmonisation fiscale. Monsieur Le Fur, mieux vaudrait, pour vous et vos collègues, assumer les positions qui étaient les vôtres : vous n'y étiez pas favorables. C'est parfaitement respectable, mais vous avez laissé faire les délocalisations en très grand nombre.

La deuxième solution porte sur les délocalisations hors de l'Union européenne : il s'agit de savoir quels sont les instruments que l'on peut mobiliser aux frontières de l'Union pour lutter contre. Le premier, découvert par Nicolas Sarkozy sur le tard, pendant la campagne présidentielle, quand nos industries le réclamaient depuis longtemps, c'est la mise en oeuvre de la réciprocité commerciale, du principe selon lequel, dans les accords de l'OMC, on s'engage à appliquer ici les règles que l'on accepte ailleurs ; sinon nos entreprises perdent des contrats à l'étranger et également ici. Vous avez évoqué l'Île-de-France, monsieur Le Fur : regardez quelle a été la situation d'Alstom face à Bombardier au regard d'une concurrence déloyale liée à l'absence de réciprocité entre le Canada d'une part, la France et l'Union européenne d'autre part. Vous verrez que c'est un sujet important. Vous ne pouvez pas être en désaccord avec le principe de réciprocité, puisque l'ex-président de la République s'y était lui-même converti.

Dernier point en matière de lutte globale contre les délocalisations : nous promouvons le principe du juste échange. Aux frontières de l'Union européenne, grâce aux tarifs extérieurs communs – par le biais de ce qui pourrait être une fiscalité écologique par exemple –, on pourrait agir à l'égard des importations de produits qui ne respectent pas les normes les plus élémentaires en matière sociale et environnementale. Encore une solution que nous avons mise en débat et qu'il aurait été bien inspiré, de la part de la majorité de l'époque, d'évoquer plus tôt. Mais si vous voulez vous convertir à des thèses que vous avez combattues, bienvenu sur ces lignes politiques-là.