Intervention de Benoît Hamon

C'est une mauvaise réponse.

Pour sa part, le Gouvernement entend agir dans la durée, avec des solutions pérennes et de la méthode – excusez-nous d'en faire preuve.

Le Gouvernement entend développer un plan interministériel donnant une impulsion nouvelle à l'emploi et à l'investissement dans les télécoms. Il a été annoncé avant-hier par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, et j'y prendrai ma part pour toutes les dimensions liées à la protection des consommateurs.

Ces mesures visent à ce que le secteur renoue avec l'investissement et la création d'emplois en France. Elles portent sur l'incitation de chacun à investir dans les réseaux mobiles, sur l'accélération du déploiement du très haut débit mobile dit 4G, sur le niveau d'emplois en France dans le secteur de la relation client – ce qui est votre préoccupation, monsieur le député –, et enfin sur les modes de commercialisation des terminaux mobiles.

Première priorité : l'investissement.

Le Gouvernement a décidé de rendre le processus de déploiement des opérateurs plus transparent par la mise en place d'un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Cet observatoire s'appuiera sur l'expertise conjointe de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La première publication, d'ici à la fin du mois d'octobre, portera sur le déploiement des réseaux des opérateurs en 3G à la fin du troisième trimestre 2012. Cet observatoire intégrera ensuite, progressivement, d'une part, les déploiements en très haut débit mobile 4G et, d'autre part, les montants d'investissements des quatre opérateurs mobiles sur la base d'une nomenclature commune.

Deuxième priorité : maîtriser le recours à l'itinérance et à la mutualisation.

Le déploiement des réseaux doit trouver un équilibre entre l'investissement de tous et la mutualisation des réseaux pour la couverture des territoires les moins rentables, que cette mutualisation se fasse sous la forme d'accords d'itinérance ou de partage d'infrastructures.