Intervention de Laurent Collet-Billon

Nous estimons le report de charges de 2013 à 2014 à deux milliards d'euros pour le programme 146 – ce montant devant s'établir à trois milliards d'euros pour l'ensemble du ministère de la Défense –, sous réserve que la fin de l'exécution budgétaire ne fasse pas apparaître une attrition supplémentaire de nos crédits de paiement. Ce programme fait l'objet d'un « surgel » de l'ordre de 215 millions d'euros et d'une mise en réserve d'environ 540 millions d'euros : si ces sommes n'étaient pas débloquées, le report de charges pourrait s'accroître de 700 millions d'euros, alors que le total des crédits de paiement s'élève à 10 milliards d'euros. Cela créerait une grande instabilité et conduirait, l'année prochaine, à devoir arrêter les paiements dès le mois de septembre ; en outre, il conviendra de régler la question du surcoût des opérations extérieures (OPEX). Dans ce contexte, j'ai proposé de freiner les engagements afin de ne pas lancer de programmes que l'on ne pourrait pas financer en 2014. L'ensemble des programmes nouveaux pour 2013 et 2014 dépasse 400 millions d'euros de crédits de paiement ; une décision absurde et brutale consistant à ne démarrer aucun nouveau programme jusqu'à la fin de l'année prochaine ne permettrait pas de compenser les reports de charges. Nous maintenons donc notre prévision de non-augmentation des reports de charges et de complète disponibilité des ressources.

Nous annoncerons prochainement le démarrage d'un programme concernant l'Atlantique 2, action impérative du fait de son usage au Sahel, et la poursuite de l'opération CONTACT, conduite avec Thales, visant le poste radio tactique de cinquième génération ; son lancement fut approuvé l'an dernier, mais son déploiement s'effectue avec précaution et de manière progressive.

Comme les années précédentes, nous tenterons en 2013 de placer en réserve un minimum de crédits de paiement – ceux-ci nous préoccupant davantage que les autorisations d'engagement – afin d'être en mesure de traiter à la fin de l'année le cas des PME et des PMI. Cette pratique se situe aux limites de la régularité et nous place dans une position inconfortable.