Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

…aux produits manufacturés, dans un travail mené avec Mme Pinel et M. Montebourg. Il s'agit de créer un vrai made in France.

Parce que les consommateurs sont attachés aux repères de qualité que constitue un marquage d'origine de nos productions, je souhaite que nous puissions aller au bout de cette réflexion à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la consommation, et que nous instaurions ce qui pourrait être un label France pour beaucoup de nos produits manufacturés.

Afin de préciser l'information que les consommateurs sont en droit d'attendre, je propose, comme l'a souhaité la majorité socialiste du Sénat, d'étendre cette indication géographique, au-delà des seuls produits naturels, à une série de produits manufacturés qu'il conviendra de déterminer ici.

Il conviendra aussi de déterminer les process et les critères de territorialisation, pour faire de cette indication géographique un vrai avantage pour nos productions locales, un moyen de les maintenir voire de les relocaliser. Ce sera un vecteur de développement économique, mais aussi d'aménagement du territoire. J'imagine que, sur ces bancs, personne n'est opposé à un tel objectif.

Il reviendra à l'État d'homologuer les cahiers des charges pour les protéger. Au préalable, il aura fallu que les producteurs qui ont souhaité définir une indication géographique parviennent à un consensus sur sa définition.

Telle est, monsieur Le Fur, la position du Gouvernement. Il faut faire attention aux conséquences d'une proposition de loi comme la vôtre qui labelliserait négativement certains opérateurs au motif que leurs centres d'appels seraient à l'étranger.

Je vous invite à regarder le travail remarquable qui est fait par ma collègue Nicole Bricq sur la co-localisation : un développement conjoint d'activités en France et dans un pays partenaire en jouant sur les complémentarités de gammes, de services, de compétences. C'est permettre à notre économie de se développer en mettant en avant ses forces et en la protégeant de ses faiblesses. C'est bien cela que le Gouvernement compte faire et non – comme vous le proposez – prendre une mesure qui n'aura aucun impact sur la relocalisation d'emplois et qui risque de stigmatiser ceux qui travaillent à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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