Intervention de Laurent Collet-Billon

Le précédent Livre blanc surestimait l'effort financier qui pouvait être consenti pour les équipements, puisqu'il l'établissait à neuf milliards d'euros pour les seuls équipements classiques – hors nucléaire et AOA. La DGA a défini neuf agrégats industriels pour lesquels nous avons cherché à préserver un niveau minimal pour les bureaux d'études et la chaîne logistique. Cette nomenclature des neuf agrégats s'est imposée dans les discussions préparant le projet de loi de programmation militaire.

Il nous faut consentir un effort colossal en matière d'exportations. C'est notamment le rôle des industriels, car l'État ne peut pas tout. Nous avions anticipé les décisions de la LPM et avions informé les grands maîtres d'oeuvre industriels longtemps à l'avance, mais tous n'ont pas souhaité anticiper le nouveau contexte financier. Certains secteurs industriels – renseignement et spatial – connaissent la croissance. Nous devons disposer d'équipements exportables ; ainsi, nous voulons engager, d'ici à 2016, une réflexion sur les frégates – rénovation des FLF, poursuite du programme des FREMM, introduction d'un navire de taille intermédiaire plus moderne. Les FREMM sont de très beaux produits, mais ils sont malheureusement lourds – 5 500 tonnes – et nécessitent la présence d'un équipage hautement qualifié puisqu'il dépasse à peine 100 personnes ; ils ne correspondent donc pas vraiment aux demandes de pays potentiellement clients comme ceux du Moyen-Orient, qui souhaitent disposer d'équipages de 150 individus. Nous devons adapter notre offre à la demande.

Les renégociations ne permettent pas de dégager d'importantes économies de coûts, car, si nous essayons de respecter l'enveloppe à la fin du programme, les réaménagements des plans de production nous contraignent à raisonner en flux. Comme les programmes d'armement sont longs, ce type de variation a généralement un impact sur les coûts.

Dans les transmissions, nous avons beaucoup exporté le PR4G – plus de 100 000 exemplaires vendus – dont disposent l'armée de terre, les commandos de l'armée de l'air et la marine. Nous souhaitons renouveler ce succès grâce au programme CONTACT et passer à une gamme de matériels attendus par les pays étrangers et par notre armée de terre, qui s'appelleront « Software Defined Radio » – ou radio logicielle – et qui pourront s'adapter à différentes formes d'ondes et donc maîtriser les conditions d'interopérabilité, tant au sein de l'OTAN qu'avec des pays comme les Émirats arabes unis avec lesquels nous avons signé des accords de défense.

EPURE vise à la mise en place de moyens expérimentaux et de simulation numériques pour acquérir et valider les données physiques permettant de réaliser des têtes nucléaires. Nous avons engagé cet effort dès maintenant, car nous voulons disposer d'une tête nucléaire moderne en 2025 pour poursuivre l'amélioration de notre armement, notamment dans sa composante de sûreté. Le CEA conçoit et produit la tête nucléaire, si bien qu'il doit conserver la maîtrise de compétences rares. La première expérience d'EPURE sera exclusivement française alors que la seconde reposera sur une coopération franco-britannique. Enfin, la mise en service du laser mégajoule (LMJ) est prévue à la fin de l'année 2014.

Madame Chabanne, je vous confirme que si, vu de la DGA, Chorus ne répond pas à l'intégralité de nos besoins de restitution, le fonctionnement comptable du système ne nous pose plus de difficultés, grâce à la formation intense de nos personnels appelés à manier l'outil. Il nous permet de bénéficier d'une grande fluidité dans le traitement des opérations et d'une reprise rapide de la gestion en début d'année. C'est notamment grâce à cela que nous avons pu plafonner les intérêts moratoires à environ six millions d'euros à la fin de l'année 2012. L'exécution budgétaire de la fin de l'année déterminera le montant des intérêts moratoires, qui pourraient s'accroître en fonction du report de charges ; nous devrions faire face à des difficultés si l'on constatait, le 15 janvier prochain, que nous avons consommé l'intégralité des crédits de paiement ouverts en début d'année pour payer les reports de charges, ce qui créerait de nouveaux intérêts moratoires.