Intervention de Corinne Erhel

Il faut en effet rappeler que les opérateurs télécoms demeurent les principaux donneurs d'ordre de la relation client : 60 % du chiffre d'affaires réalisé par le secteur provient de la téléphonie et de l'internet ; 75 % du chiffre d'affaires offshore est généré par ce même secteur.

Les rencontres avec les opérateurs, organisées durant l'été par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, auxquelles Benoît Hamon a également été associé, ont ainsi constitué une rupture par rapport aux choix du gouvernement précédent, qui a constamment privilégié le court terme sans se soucier des conditions de l'emploi sur le long terme.

C'est la raison pour laquelle il me semble important de considérer les évolutions des télécoms, mais aussi de la filière numérique dans son ensemble.

La présente proposition de loi présentée par M. Marc Le Fur ne met donc pas en lumière un phénomène économique jusque-là ignoré : celui-ci est clairement et depuis longtemps identifié. Tout au plus isole-t-elle un des aspects de la problématique de l'emploi dans la filière numérique en étant consacrée uniquement aux centres d'appels, qui ne sont qu'une facette de la relation client. De nombreux autres secteurs de la filière sont également touchés par ces évolutions. Ainsi, cette proposition de loi apparaît bien insuffisante au regard des enjeux.

D'un point de vue législatif, il semble également bien peu judicieux de s'intéresser à la problématique de la transparence en matière de production de services en ne ciblant qu'un secteur particulier. Cela signifierait-il, monsieur Le Fur, que nous serons conduits à légiférer sur chaque type de service, sur chaque type de transparence ?

Nous sommes tous préoccupés par la création et le maintien d'emplois en France, affichés comme un des objectifs de ce texte. Cependant, nous devons juger ce texte non sur cet objectif, mais bien évidemment sur les moyens proposés pour l'atteindre.

M. le rapporteur a reconnu en commission que son texte avait une « ambition limitée ». C'est un accès de franchise.