Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Pour des raisons d'équilibre budgétaire, la hausse de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers sera inévitablement répercutée sur les contribuables ; cela se fera, suivant les communes, soit via la taxe sur les ordures ménagères, soit via la redevance sur les ordures ménagères – deux contributions qui ont déjà augmenté récemment. La qualité des services risque également de baisser. Je crains que nos compatriotes ne le vivent mal. C'est pourquoi mon amendement tend à appliquer le taux réduit de TVA aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.

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