Intervention de Éric Alauzet

Je défendrai ensemble les amendements I-CF 300, I-CF-299 et I-CF 301. Les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compenseront l'augmentation de 5 points de la TVA en quatre ans que dans la proportion d'à peine un tiers – et encore, puisque l'on estime, suivant les évaluations, que l'on récupérera entre 0,5 et 1,5 point de hausse. Cela aura des répercussions immédiates sur le pouvoir d'achat des habitants. Or il s'agit d'un sujet particulièrement sensible : l'encadrement de la gestion des déchets est relativement récent – il ne date que d'une trentaine d'années –, il a subi de nombreuses modifications et les coûts ne cessent de s'accroître ; la moindre augmentation étant très mal vécue, il convient d'agir avec prudence.

L'idéal serait d'assujettir l'ensemble de la gestion des déchets – collecte, tri et traitement – au taux réduit de TVA. Tel est l'objet de l'amendement I-CF 300, identique au précédent. Cependant, dans un souci de responsabilité budgétaire et afin de bien distinguer les filières de traitement, je propose deux amendements de repli, tous deux centrés sur l'économie circulaire, qui a fait l'objet de la première table ronde de la récente Conférence environnementale et qui est devenue emblématique de la possibilité de transformer les déchets en matière première secondaire ; cela permet ainsi de distinguer, d'un côté, la prévention, le recyclage et la valorisation matière, et, de l'autre, le traitement ultime, l'incinération et l'enfouissement. L'amendement I-CF 301 porte à la fois sur la collecte et le traitement, le I-CF 299 uniquement sur le traitement.