Intervention de Eva Sas

Mon premier amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA aux activités de transport de voyageurs ; le second restreint cette mesure aux transports publics urbains. Il s'agit d'un secteur qui est au coeur à la fois de la transition écologique et du quotidien des Français. Étant donné le cap fixé par le Président de la République lors de la dernière Conférence environnementale, il serait incompréhensible que le prix du ticket de bus soit soumis à une hausse de la TVA alors que le kérosène utilisé pour les voyages d'affaires en avion sur le territoire métropolitain serait exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ! Puisque l'on va augmenter la contribution climat-énergie sur le carburant des véhicules, il importe de favoriser le transport public collectif.