Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne pourrait-on pas au moins prendre une mesure partielle en faveur des transports scolaires ? L'augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA coûtera quelque 100 millions d'euros, à la charge des départements !

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