Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA aux services de distribution d'eau et d'assainissement, qui sont à haute valeur écologique.

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