Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il convient de simplifier la fiscalité sur les produits alimentaires. Arrêtons les distinguos illisibles et revenons au dispositif antérieur, qui différenciait, d'une part, les produits d'alimentation bénéficiant pour leur consommation d'un service – qu'ils soient servis à table ou consommés sur place – et, d'autre part, les aliments de première nécessité vendus à emporter, dont la TVA doit être identique à celle des produits d'alimentation. Tel est l'objet de mon amendement.

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