Intervention de Marc Le Fur

Mon amendement porte sur le même objet, mais il apporte des réponses différentes.

La différence entre les deux taux de TVA, jusqu'alors modique – 5,5 % et 7 % –, va augmenter en raison de la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10 %. Dans certains commerces du type restauration rapide, il reviendra à l'usager de choisir entre le produit à consommer sur place – soumis au taux de 10 % – et le produit à emporter – soumis au taux de 5 %. En l'absence de contrôle, on devine ce qu'il fera…

Cela provoquera une distorsion de concurrence, puisque chez McDo, on aura le choix entre les deux tarifications, alors que ce ne sera pas le cas au restaurant ouvrier. Afin d'y remédier, je propose d'interdire la double tarification, en posant un principe simple : que les établissements offrant des services connexes soient assujettis au taux de TVA applicable aux restaurants, et que les autres, où la consommation se fait à l'extérieur du magasin, bénéficient du taux réduit. Peut-être ne s'agit-il pas de la bonne réponse, mais cela a le mérite de poser le problème.