Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Et qu'en est-il lorsque le lieu de restauration se déplace ? Au bar du TGV, quand les taux de TVA étaient distincts, on demandait si c'était pour consommer sur place ou à emporter, mais le prix appliqué était le même…

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