Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il va falloir arbitrer entre trois réseaux : les boulangeries traditionnelles, où la vente est à emporter, le restaurant ouvrier classique, où le taux sera de 10 %, et la restauration intermédiaire. Si cette dernière continue à appliquer deux taux, cela provoquera un détournement de la fiscalité, au détriment non seulement de l'État, mais aussi des deux autres réseaux.

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