Intervention de Dominique Lefebvre

Lors de la Conférence environnementale, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur de la transition énergétique, notamment dans le domaine du logement. L'amendement vise, dans cette optique, à soumettre les travaux d'amélioration de la performance énergétique au taux réduit de TVA à 5,5 %. Seraient visées les opérations éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD) ; les autres travaux demeureraient assujettis au taux qui leur est propre.

Cette mesure, en plus de contribuer à la transition énergétique, améliorera le pouvoir d'achat tout en réduisant les dépenses et la facture énergétique des ménages ; enfin, elle soutiendra l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment. Elle devrait donc recueillir l'unanimité au sein de notre commission, d'autant que son coût, de 500 à 700 millions d'euros, sera financé par le maintien du taux de TVA à 5,5 %.