Intervention de Jean-Pierre Gorges

De telles mesures provoquent toujours des effets d'aubaine. Le coût de celle dont nous parlons – quelque 500 millions d'euros – justifierait à tout le moins une étude d'impact.

L'éligibilité, dont le rapport de la Cour des comptes a montré qu'elle constitue la principale difficulté du crédit d'impôt recherche, doit par ailleurs être précisée ; faute de quoi, l'application relèvera de la subjectivité des professionnels, et le coût sera bien plus élevé.