Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La TVA, je le répète, est déductible pour les agriculteurs ; ceux d'entre eux qui sont au régime forfaitaire ou simplifié bénéficieront d'une compensation jusqu'à due concurrence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion