Intervention de Marc Goua

Je propose de dissocier, dans les opérations d'accession sociale à la propriété, le bâti et le terrain – lequel peut atteindre des prix très élevés en région parisienne –, par le biais d'un bail emphytéotique. Ce dispositif, suggéré par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM et l'établissement foncier d'Île-de-France, s'adresserait à des personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond applicable au prêt social location-accession (PSLA), et bénéficierait, comme le « Pass foncier » supprimé en 2010, d'un taux réduit de TVA.