Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à corriger une aberration économique. En 1991, une directive européenne a instauré une TVA sur l'importation des oeuvres d'art. Cependant, il existe une différence essentielle entre un produit classique et une oeuvre d'art : l'exportation d'un produit classique enrichit la nation – elle favorise la production et l'emploi –, alors que l'exportation d'une oeuvre d'art – par exemple La Joconde – l'appauvrit. L'oeuvre d'art est un bien patrimonial unique, et sa valeur n'a rien à voir avec la quantité de travail qui a été nécessaire à sa réalisation. Nous devons donc nous garder d'appliquer les raisonnements économiques traditionnels aux oeuvres d'art.

La TVA décidée au niveau européen a touché principalement deux pays où le marché de l'art est important : le Royaume-Uni et la France. Elle a découragé les importations d'oeuvre d'art. Elle est d'autant plus absurde qu'elle fait perdre à l'État d'autres recettes fiscales. En effet, la marge réalisée par les marchands sur les ventes d'oeuvres d'art est taxée au taux normal de TVA.

Trois rapports parlementaires ont été rédigés sur le sujet. Le dernier est celui de M. Lellouche sur La fiscalité du marché de l'art en Europe. Il conclut à la nécessité de supprimer cet impôt « imbécile ». Comme l'Union européenne ne l'a pas fait, je propose, avec cet amendement, de mettre son taux au niveau le plus bas possible.