Intervention de Christian Eckert

Je connais bien le sujet. J'en ai notamment discuté avec la ministre de la culture et avec M. Muet.

À titre de clin d'oeil, je précise que l'exportation de La Joconde est interdite.

Surtout, l'amendement est mal rédigé. En effet, il s'appliquerait à l'ensemble de l'article 278 septies du code général des impôts, lequel porte, premièrement, sur les importations d'oeuvres d'art ; deuxièmement, sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit, c'est-à-dire sur les droits d'auteurs ; troisièmement, sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ; quatrièmement, sur les acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre État membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.

Or votre intention était sans doute de ne viser que les importations d'oeuvres d'art. Si tel n'était pas le cas, la mesure aurait un coût trop élevé : l'application d'un taux réduit de TVA aux importations d'oeuvres d'art représenterait un manque à gagner de quelques millions d'euros pour l'État – on peut considérer que c'est « l'épaisseur du trait » –, mais l'application de ce même taux aux droits d'auteur coûterait à lui seul bien davantage.

D'autre part, en accord avec la ministre de la culture et avec M. Muet, je proposerai de gager cet amendement en majorant le prélèvement sur les plus-values sur les oeuvres d'art. Actuellement, les personnes qui réalisent de telles plus-values ont deux options : soit elles paient une taxe de 4,5 % sur le prix de vente ; soit elles s'acquittent d'un prélèvement de 16 % sur la plus-value qui s'éteint au bout de douze ans. Elles choisissent le régime qu'elles estiment le plus favorable. Je proposerai de porter le taux de la taxe de 4,5 à 6 %. En outre, les plus-values sur l'or sont soumises à une taxe analogue de 7,5 %, que je proposerai de porter à 12 %.