Intervention de Gilles Carrez

Il est toujours à l'ordre du jour. Cependant, nous devons nous en préoccuper dès maintenant, dans la mesure où le relèvement du taux de TVA de 5,5 à 10 % sur les importations d'oeuvres d'art, prévu dans le PLF pour 2014, aurait un impact très négatif sur le marché de l'art.

Je partage l'avis du rapporteur général : il convient, d'une part, de récrire l'amendement de telle sorte qu'il concerne uniquement les importations d'oeuvres d'art et, d'autre part, de gager la mesure. La proposition que fait le rapporteur général à cet égard va d'ailleurs dans le sens de plusieurs amendements que nous avons examinés au cours des dernières années, déposés notamment par M. de Courson.