Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Certes, mais cela confirme bien que les oeuvres d'art font l'objet d'un traitement fiscal particulier. Comment allons-nous expliquer aux Français les plus modestes, qui vont être fortement touchés par l'augmentation des taux intermédiaires de la TVA, que nous réduisons le taux sur l'importation des oeuvres d'art ?

D'autre part, nous nous étions engagés à avoir une réflexion de fond sur l'ensemble de la fiscalité des oeuvres d'art : non seulement sur la TVA à l'importation, mais aussi sur la taxation des plus-values et sur l'ISF.

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