Intervention de Pierre-Alain Muet

Je retire mon amendement et en présenterai une version corrigée en vue de l'examen en séance publique.

S'agissant de la proposition du rapporteur général, nous pouvons également envisager de conserver un taux à 4,5 % sur les plus-values et d'augmenter la durée d'amortissement, qui est actuellement de douze ans pour les oeuvres d'art. Pour d'autres biens, cette durée est de vingt-deux, voire de trente ans. Les spécialistes du marché de l'art observent que les vendeurs choisissent rarement l'option de la taxe à 4,5 %, car ils pensent conserver l'oeuvre suffisamment longtemps pour être exonérés du prélèvement sur la plus-value. Or il peut être plus avantageux pour l'État de les inciter à choisir la taxation à 4,5 %.