Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je vous invite, monsieur Le Fur, à lire l'excellent rapport de M. Lellouche, qui conclut à la nécessité de supprimer la TVA sur les importations d'oeuvres d'art. C'est non seulement une aberration économique, mais c'est en plus une TVA non récupérable, les oeuvres d'art étant par ailleurs taxées au taux normal de TVA au moment de la vente.

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