Intervention de Charles de Courson

Les groupements fonciers agricoles (GFA) garantissent la stabilité aux exploitants via des baux à long terme, tout en offrant une structure d'accueil aux détenteurs de capitaux – agriculteurs ou non – qui souhaitent réaliser un placement foncier. Il s'agit d'un outil efficace face à l'augmentation du prix du foncier. Leur attractivité est néanmoins limitée en raison de leur rentabilité modeste – de l'ordre de 1 % – et d'une faible liquidité des parts sociales – il est difficile de retrouver des repreneurs. Des incitations fiscales permettraient de redynamiser les GFA. Les parts de GFA dont les biens sont loués dans le cadre de baux à long terme sont actuellement exonérées partiellement des DMTG : à hauteur de 75 % lorsque leur valeur est inférieure à 101 897 euros et à hauteur de 50 % au-delà de ce plafond. Je propose de déplafonner l'exonération dans le cas où le repreneur est un investisseur extérieur au cercle familial.