Intervention de Éric Alauzet

J'ai proposé ce matin de mettre fin à la réduction fiscale dont bénéficient les propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Ils peuvent en effet déduire du montant de leur impôt sur le revenu la totalité du coût des travaux d'entretien et de rénovation qu'ils réalisent sur ces immeubles, à condition de les ouvrir à la visite.

Cet amendement vise à supprimer l'exonération totale de DMTG dont bénéficient les mêmes immeubles, lorsque le donateur ou le défunt en était propriétaire depuis au moins deux ans et que le donataire ou l'héritier les conserve pendant au moins cinq ans. Ce régime fiscal paraît excessivement favorable.