Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Je ne suis pas un maniaque de la stabilité fiscale, car l'État, comme les entreprises, doit pouvoir réagir avec souplesse à un environnement international par définition mouvant. Faut-il pour autant revenir sur une décision prise l'année dernière après un long et profond débat, au cours duquel ma proposition d'inclure les oeuvres d'art dans le patrimoine taxable a déclenché une véritable tempête ? C'est d'autant moins nécessaire que les recettes de l'ISF sont stables. Elles devraient même augmenter en 2014, par rapport à 2013, passant de 4,3 à 4,7 milliards d'euros.

Avis défavorable.

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