Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement tend justement à mettre fin à l'exonération dont bénéficient les oeuvres d'art pour l'assujettissement à l'ISF. En d'autres temps, je n'étais d'ailleurs pas le seul à faire une telle proposition.

Le traitement fiscal des oeuvres d'art constitue une exception d'autant plus remarquée que de telles niches sont devenues plus rares. Il convient donc d'y mettre fin. Pourquoi le contribuable qui investit dans une PME et contribue donc à la création d'emplois devrait-il payer l'ISF alors que le propriétaire d'une oeuvre d'art n'y est pas soumis ?

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